Mentions Legales, CGU & Conditions Generales de Vente

Dernière révision juridique : Août 2026

1. Mentions Legales & Identification de l'Editeur

Le service Syla IA est édité et exploité par la société :

• Editeur du service : UP SHIFT CONSULTING
• Directeur de la publication : Kévin Ménard
• Siège social : Vic-sur-Seille (57630), France
• SIRET : 92355811800033
• Contact : contact@upshift-consulting.fr
• Plateforme de Paiement Sécurisé : Stripe Payments Europe, Ltd.

2. Objet du Service & Modalités d'Abonnement

Syla IA met à disposition une interface SaaS permettant la génération assistée par intelligence artificielle de code source, de visuels et de textes. L'accès s'effectue via la souscription d'un abonnement octroyant un quota mensuel de crédits.

Les crédits sont utilisables exclusivement durant le mois en cours et ne sont pas reportables.

3. Transparence IA (Conformite IA Act - Article 50)

Conformément à l'IA Act, UP SHIFT CONSULTING garantit que :

• L'utilisateur est informé en temps réel qu'il interagit avec une intelligence artificielle.
• Tout contenu généré (texte, code, visuel) inclut une mention technique de traçabilité.
• Obligation de marquage : L'Utilisateur est seul responsable de l'apposition d'une mention "Généré par IA" claire, visible et lisible lors de toute publication publique, commerciale ou médiatique des résultats obtenus.

4. Utilisation Interdite & Contenus Sensibles

Il est strictement interdit d'utiliser Syla IA pour générer des contenus :

• À caractère sexuel, pornographique ou non consensuel.
• Visant à usurper l'identité d'autrui ou à porter atteinte à la dignité humaine.
• Diffamatoires, harcelants ou incitant à la haine.

Tout manquement entraînera une suspension immédiate et irrévocable du compte, sans remboursement.

5. Conditions Financières & Droit de Rétractation

5.1 Paiements : Les abonnements sont prélevés de manière récurrente par l'intermédiaire de Stripe.

5.2 Exclusion du Droit de Rétractation : Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la Consommation, l'Utilisateur demande expressément l'exécution immédiate du service.

En conséquence, l'Utilisateur renonce expressément à son droit de rétractation dès la consommation du premier (1er) crédit.

6. Exonération Totale de Responsabilité & Avertissement IA

Le Service s'appuie sur des API tierces (Google AI Studio et Pollinations AI). L'Utilisateur assume la pleine responsabilité éditoriale de la vérification humaine des contenus avant toute diffusion. UP SHIFT CONSULTING décline toute responsabilité quant à l'usage, l'exactitude ou la conformité légale des codes et visuels générés.